Conditions d’utilisation
CONDITIONS D’UTILISATION
Spas de la Capitale Inc.
Dernière mise à jour : Juin 2026
1. Acceptation des conditions
Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent un accord juridique entre l’utilisateur (« vous », « votre ») et Spas de la Capitale Inc. (« nous », « notre », « nos »).
En accédant au site web, en le naviguant ou en effectuant un achat, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions ainsi que par toute politique référencée, incluant la Politique de confidentialité.
Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du site.
2. Modification des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou remplacer toute partie des présentes Conditions, à notre seule discrétion et sans préavis, en publiant les modifications sur ce site.
Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les Conditions. La poursuite de l’utilisation du site après modification constitue une acceptation des Conditions révisées.
3. Accès au site et utilisation permise
Sous réserve du respect des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, révocable, non exclusive et non transférable d’accès et d’utilisation du site à des fins personnelles ou commerciales légitimes.
Vous vous engagez à ne pas :
- utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou non autorisées;
- tenter d’obtenir un accès non autorisé à nos systèmes;
- interférer avec le bon fonctionnement du site;
- utiliser des scripts, robots, crawlers ou outils automatisés sans autorisation écrite préalable;
- reproduire, dupliquer, copier, vendre ou exploiter toute partie du site sans consentement écrit.
4. Produits, descriptions et disponibilité
Nous nous efforçons de décrire avec exactitude les produits et services offerts.
Toutefois, nous ne garantissons pas que les descriptions, images, prix ou autres contenus soient exempts d’erreurs, complets ou à jour.
Nous nous réservons le droit de :
- corriger toute erreur ou omission;
- modifier les prix sans préavis;
- limiter ou refuser toute commande;
- retirer un produit à tout moment.
5. Commandes et formation du contrat
Toute commande placée sur le site constitue une offre d’achat.
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d’accepter ou de refuser une commande, notamment en cas de :
- suspicion de fraude;
- erreur de prix ou d’affichage;
- indisponibilité du produit;
- non-conformité aux conditions de paiement.
Un contrat de vente n’est formé qu’au moment de la confirmation de commande émise par nous.
6. Prix et paiement
Tous les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD), sauf indication contraire.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis.
Les paiements sont traités par des fournisseurs tiers sécurisés. Nous ne conservons pas directement les informations complètes de paiement.
7. Livraison, délais et transfert de risques
Les délais de livraison sont estimatifs et fournis à titre indicatif seulement.
Le transfert des risques liés aux produits s’effectue au moment de la remise au transporteur ou au client, selon le cas applicable.
Nous ne pouvons être tenus responsables des retards, pertes ou dommages causés par des tiers ou événements hors de notre contrôle raisonnable.
8. Retours et garanties
Toute politique de retour, d’échange ou de garantie est régie par nos politiques spécifiques affichées sur le site.
Sauf indication contraire, les produits sont vendus « tels quels » et dans la limite des garanties légales applicables, le cas échéant.
9. Propriété intellectuelle
Tout le contenu présent sur le site, incluant sans limitation textes, images, logos, graphismes, vidéos, interfaces et code source, est la propriété exclusive de Spas de la Capitale Inc. ou de ses concédants de licence.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
10. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Spas de la Capitale Inc., ses dirigeants, employés, partenaires et fournisseurs ne sauraient être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, punitif ou consécutif résultant de :
- l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le site;
- toute erreur ou omission dans le contenu;
- tout retard ou interruption de service;
- tout virus ou élément technologique nuisible;
- toute transaction effectuée via le site.
11. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, défendre et tenir indemne Spas de la Capitale Inc., ses dirigeants, employés et partenaires contre toute réclamation, perte, responsabilité, dommage ou dépense (incluant honoraires juridiques raisonnables) résultant de votre utilisation du site ou de la violation des présentes Conditions.
12. Liens vers des tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et n’assumons aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques ou leurs pratiques.
13. Protection des renseignements personnels
L’utilisation des renseignements personnels est régie par notre Politique de confidentialité, conforme à la Loi 25 (Québec) et aux lois fédérales canadiennes applicables.
14. Dissociabilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera réputée dissociable sans affecter la validité des autres dispositions.
15. Renonciation
Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
16. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Québec, province de Québec.
17. Contact
Spas de la Capitale Inc.
info@spasdelacapitale.com
1275 boulevard Charest Ouest, Local 100
Québec, QC, G1N 2C9